Actualités Oren Avocats
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AVOCATS,
spécialistes ou experts dans les domaines du Droit Social et des Ressources Humaines
(Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et
de la Protection Sociale) interviennent dans toute la France.
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Artistes Lyonnais
- Omart
Nous sommes très heureux de débuter le mécénat d'omart au travers du réseau SAXE LAW avec notre partenaire CINETIC AVOCATS ! Chaque mois un triptyque nous sera installé. Idéal pour égayer la salle d'attente et soutenir les artistes lyonnais !
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WEBINAR
- Eklesio & OREN Avocats
Elections CSE & vote en ligne : les actualités juridiques de 2023 qu'il ne fallait
pas manquer !
L’année 2023 fut riche en nouveautés : jurisprudences, décisions et nouvelles obligations,
l'année a été rythmée par de nombreuses actualités juridiques qu’il ne fallait pas manquer !
Actu AT/MP
- Droit du travail
📣 Actu AT/MP OREN Avocats !
🚑 Accident du travail et état antérieur : un salarié affirme avoir ressenti une douleur au
dos
en portant une charge. Il précise immédiatement à son employeur s'être blessé au dos durant
les
vacances.
⌚️ L'employeur conteste ainsi l'accident en mettant en avant l'existence d'un état
pathologique
antérieur.
⛔️ La Cour rejette ce raisonnement rappelant que l'existence d'un état antérieur "ne fait
pas
lui-même obstacle à la présomption d'imputabilité".
✋Or, en l'occurrence l'employeur échoue à démontrer que la lésion a une origine totalement
étrangère au travail.
CA Amiens, 9 janvier 2024, n° 22/03996
Bonne année 2024
- Nos voeux pour cette année
Le Cabinet OREN Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024 ✨
En savoir plusActu AT/MP
- Droit du travail
📣 Actu AT/MP OREN Avocats !
🚑 Accident du travail et matérialité : un accident du travail peut bénéficier de la
présomption d'imputabilité sur la base d'un faisceau d'indice.
🔎 En l'occurrence, la Cour constate que le salarié a informé son employeur immédiatement,
que les lésions sont conformes aux déclarations et que le certificat médical a été établi
dans un temps proches.
📝 Pour la Cour il s'agit d'un faisceau d'indices permettant de faire bénéficier de la
présomption d'imputabilité. L'employeur doit alors démontrer l'existence d'une cause
totalement étrangère au travail.
👉 CA PARIS, 22 décembre 2023, n° 20/05530
Joyeux Noël
- Noël
✨🎄 Le cabinet OREN Avocats vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! Nous restons à votre écoute pendant cette période.
En savoir plus
Actu AT/MP
- Droit du travail
🚑 Malaise et accident de travail : la Cour ordonne une expertise médicale relative à un
malaise mortel survenu au temps et au lieu du travail.
🔎 L'expertise conclut à l'absence de lien entre le malaise (rupture de la paroi interne de
l'aorte). La décision de prise en charge est donc jugée inopposable à la société.
👉 CA ANGERS, 16 novembre 2023, n° 20/00307
Actu AT/MP
- Droit du travail
🚑 Malaise et faute inexcusable : la survenance d'un malaise au temps et au lieu du travail
suite à un entretien professionnel bénéficie de la présomption d'imputabilité.
🔎 En revanche en l'absence de connaissance du contenu de l'entretien, il est impossible de
retenir l'existence d'une faute inexcusable.
👉 CA PARIS, 17 novembre 2023, n° 20/07723
Connexion à Lexbase
- Réseau
Actu OREN Avocats !
Nouveau panorama AT/MP rédigé par notre associé Yann BOUGENAUX pour la
revue Revue Lexbase Social !
Merci aux équipes de LEXBASE, à Laïla BEDJA et Charlotte
Moronval pour leur confiance !
Accident de travail
- Droit du travail
La problématique du malaise sur le lieu de travail soulève de nombreuses questions. Comment l’employeur doit il réagir face à cette situation ? Quelles peuvent être les conséquences du malaise d’un salarié ? Par Yann BOUGENAUX cc> Stéphanie Chane-Waï.
En savoir plusConseil d'Etat
- Droit du travail
📣 Actu AT/MP OREN Avocats!
🚗 Accident de trajet et fonction publique : le Conseil d'Etat juge que le fait pour un
agent de conduire délibérément en état alcoolique suite à un évènement festif organisé sur
le lieu de travail constituait un fait personnel rendant l'accident survenu sur le trajet de
retour détachable du service.
👉 CE, 3°-8° ch réunies, 3 novembre 2023, n° 459023
Cour de cassation
- Droit du travail
📌 Actu OREN Avocats Droit du travail - Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge
de la preuve
La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt en date du 18 octobre dernier que lorsque la
lettre de licenciement ne fait pas mention d'une dénonciation d'un harcèlement moral ou
sexuel :
➡ Soit les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et
sérieuse de licenciement et il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son
contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou
sexuel.
➡ Soit le licenciement n'est pas fondé par une cause réelle et sérieuse, auquel cas il
appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié
d'agissements de harcèlement moral ou sexuel et son licenciement.
👉 Le seul fait que le licenciement soit concomitant à une dénonciation de faits de
harcèlement (moral ou sexuel) ne suffit donc pas à conclure à la nullité de la rupture.
Sécurité Sociale
- Droit du travail
📣 Actu OREN Avocats !!
📝 Un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise que le plafond
de la sécurité sociale augmentera de 5,4 %.
💶 Il est ainsi fixé à 46 368 € pour l'année 2024.
URSSAF
- Droit du travail
📣 Actu OREN Avocats !
⛔️ Nullité du contrôle URSSAF. Les inspecteurs du recouvrement ne sont pas autorisés à
solliciter des documents d'un salarié de l'employeur qui n'a pas reçu délégation à cet
effet.
L'irrégularité entraine la nullité du contrôle.
Actu AT/MP
- Droit du travail
🚀 Actu OREN Avocats!
⛔️ La saisine de la commission de recours amiable n'est pas interruptive de la prescription
quinquennale.
☝️ Attention aux délais !
Décret
- Droit du travail
Actu AT/MP OREN Avocats !
✏️ Création d'un nouveau tableau de maladie professionnelle, le n° 30 ter relatif aux
"Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante".
👉 Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des
maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Cour de cassation
- Droit du travail
📣 Actu Droit du travail OREN Avocats !
⚠️ Rappel ! Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les 10
semaines suivant la naissance de son enfant, sauf s'il justifie d'une faute grave de
l'intéressé ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à
l'arrivée de l'enfant (📕 Art. 1225-4-1 du Code du travail).
Ayant relevé que les griefs énoncés dans la lettre de licenciement ne caractérisaient pas
l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, la cour d'appel a justifié sa décision
de prononcer la nullité du licenciement.
⚖ Cass. Soc. 27 septembre 2023 n°21-22.937
Oren Avocats
- Droit du travail
🚀 Actu OREN Avocats!
📄 Nouvel article du cabinet et plus particulièrement de Mathieu Hugueville et Margot Dulac
dans la revue ADP RH INFO sur la protection des données personnelles et l'accès au bulletin
de paie.
👏 Merci aux équipes de la revue et à Patrick Bouvard pour leur confiance !
AT/MP
- Droit du travail
💥 Revirement ! La Cour de cassation vient de juger que le contentieux relatif au retrait du
compte employeur des dépenses relevant du compte spécial relevait de la compétence exclusive
de la Cour d'appel d'Amiens.
Auparavant compétence du Tribunal judiciaire avant l'inscription du sinistre sur le compte
employeur.
Congés payés et maladie
- Droit du travail
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que les salariés malades devaient continuer à acquérir des droits à congés payés pendant toute la durée de suspension de leur contrat de travail.
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Crédit Mutuel Equity
- Oren Avocats
📣 OREN Avocats conseille Crédit Mutuel Equity sur la partie Due Diligence Sociale dans le cadre de l’entrée au capital de SEA TPI.
En savoir plus
Certification QUALIOPI
- Oren Avocats
✅ Le Cabinet OREN Avocats a passé avec succès son audit de surveillance #Qualiopi !
L'audit de surveillance QUALIOPI est un processus rigoureux. Il vérifie le respect des
normes et des exigences imposées par la certification ainsi que la mise en œuvre d'une
démarche d’amélioration continue.
🎯 Nous confirmons notre engagement vers la délivrance d'une information juridique sérieuse
et de #qualité.
MERCI à tous nos stagiaires.
MERCI ACTIVCERT
Actu AT/MP
- Accident du travail
📣 Actu AT/MP!! OREN Avocats!
💥 Nouveau panorama des arrêts de Cour d'appel en matière d'accident du travail et maladie
professionnelle paru dans la revue Revue Lexbase Social rédigé par Yann BOUGENAUX !
👏 Merci aux équipes de Lexbase et en particulier à Laïla BEDJA pour leur confiance !
Congés Payés
- Droit du travail
💥 Attention! Arrêts très important de la Cour de cassation s'agissant des congés payés
durant les périodes d'arrêts de travail (professionnel ou non). Désormais le salarié peut
acquérir des congés payés durant les périodes d'arrêt.
👉 Communiqué de la Cour de cassation.
Barème macron
- Droit du travail
La Cour de cassation casse une nouvelle fois un arrêt de Cour d'appel (CHAMBERY en l'occurrence) qui n'avait pas respecté le barème MACRON. 🔥 La lutte continue entre certaines Cours d'appel et la Cour de cassation !
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Actu AT/MP
- Accident du travail
🏥 Accident mortel et faute inexcusable : la Cour d'appel relève un certain nombre de
manquements de la part de l'employeur. Il est notamment constaté que le DUER est incomplet
concernant les opérations de chargement/déchargement d'une grue mobile (cause de
l'accident).
Cependant de manière pragmatique la Cour rejette la faute inexcusable de l'employeur
considérant qu'il n'est pas rapporté la preuve qu'il aurait eu connaissance d'un danger et
qu'il n'aurait pas pris les mesures pour s'en prémunir.
👉 CA NIMES, 6 juillet 2023, n°20/02545
RHinfo
- Droit du travail
De plus en plus de salariés travaillent dans le cadre du télétravail. Quelle est la définition d’un accident dans ce cadre ? Comment sécuriser le lieu de télétravail ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? par Yann BOUGENAUX
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